Propriété Intellectuelle et Mentions Légales

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Mentions Légales

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CRÉDITS PHOTOS

Nous tenions à remercier tout particulièrement : a.leeseimage, Laurent Benoît, Pierre Carreau, Flory Gréaux, Philippe Hochart, Mélanie Magras, Jean-Philippe Piter, Gérald Tessier, Eric Vonesch, Sibarth Real Estate ainsi que bien d'autres photographes talentueux que connaît l'île.

 

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Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Les parties conviennent réciproquement que le fait pour l’une ou l’autre des parties de tolérer une situation, n’a pas pour effet d’accorder à l’autre partie des droits acquis. De plus, une telle tolérance ne peut être interprétée comme une renonciation à faire valoir les droits en cause.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site Web, ainsi que les différentes relations entre SIBARTH REAL ESTATE et ses utilisateurs sont régies par le droit français, indépendamment de tout conflit de loi. À ce titre, toute partie qui souhaiterait mettre en jeu une procédure et ce, préalablement à la saisine d’un tribunal compétent, devra le notifier à l’autre partie, par lettre recommandée avec accusé de réception en laissant un délai de quinze jours à l’autre partie pour répondre. En cas de conciliation, les parties s’engagent à signer un accord transactionnel et confidentiel. Si toutefois une solution amiable demeure sans issue, les parties acceptent alors de soumettre leur litige à la compétence exclusive des tribunaux de Basse-Terre, nonobstant la pluralité de défendeurs ou appel en garantie, y compris pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires, en référé ou par requête.

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Dispositif de Médiation des Litiges de la Consommation

Conformément aux articles du code de la consommation L611-1 et suivants et R612-1 et suivants, il est prévu que pour tout litige de nature contractuelle portant sur l'exécution du contrat de vente et/ou la prestation de services n'ayant pu être résolu dans le cadre d'une réclamation préalablement introduite auprès de notre service client, le Consommateur pourra recourir gratuitement à la médiation. Il contactera l'Association Nationale des Médiateurs (ANM) soit par courrier en écrivant au 62 rue Tiquetonne 75002 PARIS soit par e-mail en remplissant le formulaire de saisine en ligne à l'adresse suivante www.anm-conso.com.

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(Antilles Françaises) - Tél. : 05 90 29 88 91 - Fax.: 05 90 27 85 22

Titulaire de la carte professionnelle « transaction sur immeubles et fonds de commerce - gestion immobilière» n° CPI 9771 2016 000 007 545, délivrée par la CCI de SAINT-BARTHELEMY, garantie financièrement par GALIAN sise 89 Rue de la Boétie 75008 Paris (FRANCE) pour un montant de 120 000 Euros, titulaire d’une assurance en responsabilité civile professionnelle auprès de MMA Entreprise, sous le numéro 21768L.

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