Acheter à St Barth

Les propriétaires de villas à Saint-Barthélemy, à l’exception des natifs de l’île, sont principalement américains et français avec également de plus en plus d’européens et quelques autres nationalités.

Il n’y a pas de restriction particulière concernant l’acquisition de bien immobilier par un non résident ou un étranger à Saint-Barthélemy, mais une acquisition de ce type par sa nature introduira à un acquéreur non francophone, un nombre important de concepts et d’organisation, qui lui seront totalement inconnus.

La prise de contact avec un agent immobilier de Sibarth Real Estate étant faite, la recherche minutieuse du bien peut commencer. Le négociateur est chargé d’accompagner le client dans son achat, et ce, tout au long du processus. Sa rémunération sera effective lors de la vente définitive, à travers la commission incluse dans le prix de vente.

Lorsque la propriété a été ciblée, l’acquéreur et le vendeur conviennent d’un prix. Le moyen le plus courant est de recourir à une offre écrite de l’acquéreur qui devra être aussi acceptée par le vendeur. A ce moment-ci aucun versement de fonds n’est nécessaire.

Ce dernier document donne au Notaire le signal pour établir un compromis de vente du fait de l’accord des parties sur « la chose et le prix ». Le compromis permet d’engager l’acquéreur et le vendeur, il peut parfois suspendre l’achat à la réalisation de diverses conditions qui devront être réalisées avant l’acte de vente. La signature de ce document est généralement accompagnée d’un dépôt de garantie de 10% du prix de l’acquisition versé sur le compte séquestre du Notaire qui s’imputera sur le prix de la vente.

Dans un délai raisonnable allant jusqu'à 3 mois, le Notaire effectue les recherches nécessaires (hypothèques, titre de propriété, servitude…) afin de pouvoir définitivement sceller la vente entre l’acquéreur et le vendeur par la signature de l’acte authentique. Ce dernier document enregistré à la conservation des hypothèques permet de transférer définitivement la propriété.

Le Notaire

Toutes les transactions immobilières sont dirigées par un Notaire, qui est complètement différent du concept américain de Notary Public.

Les fonctions du Notaire sont de vérifier l’origine de propriété du bien, d’enregistrer régulièrement la transaction et les inscriptions hypothécaires, de s’assurer du paiement des taxes liées à l’achat et à la vente du bien mais aussi d’obtenir la mainlevée d’une inscription prise sur la propriété. Le Notaire a un rôle neutre dans la transaction. Il est nommé par un arrêté et ses honoraires sont un pourcentage de la valeur du bien vendu.

Dans son rôle de neutralité, il a la responsabilité de mener toutes les recherches nécessaires au bon accomplissement de la vente. Il endosse également l’importante responsabilité du paiement de la plus value par le vendeur auprès de l’administration fiscale française et s’assure de l’enregistrement de l’acte de vente au bureau de la Conservation des Hypothèques. Le Notaire est tout aussi responsable du transfert régulier de propriété que de toute erreur qui pourrait être commise dans l’acte de vente, ce pourquoi il bénéficie d’une assurance professionnelle.

L’acte de vente est conservé de façon perpétuelle dans les archives du Notaire, après que celui-ci ait été enregistré à la Conservation des hypothèques, et seul un exemplaire (l’expédition) est donné à l’acquéreur comme preuve de son acquisition.

Les frais de Notaire sont payés par l’acquéreur, même si en pratique c’est le Notaire du vendeur qui le plus souvent est choisi pour la transaction.

Lors de transactions importantes, chaque partie peut être représentée par son Notaire et dans ce cas, et ils partagent les honoraires suivant des règles bien précises.

Le Cadastre et le Bureau de Conservation des Hypothèques

Le Cadastre est le bureau français d’enregistrement des parcelles de terrain. Il est basé localement et il regroupe les plans de chaque parcelle de terrain dans le territoire concerné, les numéros d’enregistrement et des informations sur toutes les parcelles de terrain.

Le bureau de la conservation des Hypothèques est l’endroit où sont enregistrés chaque changement de propriétaire ainsi que les informations sur la propriété elle-même.

Le Cadastre et le Bureau de la Conservation des Hypothèques sont tous les deux ouverts au public.

Le Géomètre

C’est le professionnel responsable de la mesure des limites du terrain et de l’implantation des bornes en cas de conflit de voisinage. Le Procès Verbal de bornage en France n’est pas systématique en cas de vente d’une propriété.